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SOCIAL
La majoration d’assurance vieillesse des mères modifiée
Sans attendre la future réforme des retraites, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié la majoration de la durée d’assurance vieillesse bénéficiant aux mères de famille. En effet, jusqu’à présent, les femmes assurées au titre du régime général bénéficiaient en principe d’une majoration de leur durée d’assurance vieillesse d’un trimestre pour toute année durant laquelle (...)

FISCAL
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses éligibles
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Cnil : de nouvelles procédures en ligne
La collecte, le traitement et la conservation informatiques de données à caractère personnel sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes et aux libertés publiques. C’est pourquoi la loi encadre ces opérations en imposant, dans certains cas, d’effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) une déclaration préalable à leur mise (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux du livret A au 1er août 2009
1,25 %

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