SOCIAL La déclaration du départ des salariés âgés simplifiée ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a imposé aux employeurs de déclarer annuellement à l’Urssaf, notamment le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d’activité, ou mis à la retraite d’office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée. Cette (...)

FISCAL Impact de la suppression de la taxe professionnelle Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires. Pour (...)

JURIDIQUE L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails Annoncé par le Premier ministre en décembre 2009, un projet de loi relatif à « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres le 27 janvier dernier. Présentation des points-clés du dispositif appelé à être discuté à l’Assemblée nationale dès ce mois de février. (...)

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